Ce qui change en 2017 pour les propriétaires

14 décembre 2016
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Avec la nouvelle année qui se profile, les nouveautés immobilières vont voir le jour. A quoi devez- vous vous attendre ? Agence Centrale réalise un focus sur les mesures phares de 2017 pour les propriétaires.

Voici les 7 nouveautés pour les propriétaires en 2017 :

  1. Une défiscalisation pour les propriétaires de logements vacants

C’est relativement une mesure inattendue pour inciter les propriétaires à mettre en location leur logement vide à un niveau de loyer bas. Le gouvernement met au point un dispositif d’exonération d’impôt. Comme le stipule Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement « il sera d’autant plus puissant que l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyer sera important. Ce dernier aura ainsi droit à une déduction allant 15 % à 70 % des loyers perçus ». Cette aide sera différente en fonction des territoires et sera mise en place par la loi de finances rectificatif (PLF) de 2017. Si ce texte est voté, il sera mis en place dès le 1er janvier 2017.

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  1. Un durcissement des taxes pour les logements parisiens

Les propriétaires parisiens vont voir la taxe des logements vacants doublés si la de finances rectificatif est adoptée. C’est la Maire de Paris, Anne Hidalgo, qui souhaite cette action, qui serait mise en place au 1er janvier en cas d’adoption de la PLF.

  1. Les locations temporaires via des plateformes bientôt taxées

Globalement, le gouvernement souhaite taxer les loueurs présents sur les plateformes de location entre particuliers comme Airbnb. Si la loi PLF passe, à partir du 1er janvier 2017, les personnes gagnant plus de 23000 euros devront s’acquitter de cotisations sociales. Lors des débats autour de ce projet de loi, un amendement assure que dés 2019 les plateformes devront déclarer au fisc les revenus des utilisateurs.

  1. De nouveaux diagnostics

Dès juillet 2017, les propriétaires devront fournir 2 nouveaux diagnostics techniques à leur locataire : un sur l’installation intérieure de l’électricité et l’autre sur le gaz.

  1. La fin d’une exonération

Pour les logements collectifs de moins de 80 m2, la loi de finances rectificatif de 2017 impose une suppression de l’exonération d’impôt.

  1. Le recouvrement des dettes locatives

Mise en place en juillet 2016 cette simplification va voir le jour. En cas de loyer impayés de moins de 4 000 euros, les propriétaires pourront mandater un huissier justice de la cour d’appel pour le recouvrement de cette dette. L’enjeu ? régler les litiges beaucoup plus rapidement.

  1. Un dispositif d’intermédiation

La dernière annonce du ministre du logement est un dispositif d’intermédiation rendu plus attractif : « si un propriétaire confie la gestion à une association agréée, il obtiendra désormais un abattement fiscal majoré de 85 %, valable sur tout le territoire« , (30 novembre 2016, Emmanuelle Cosse).

Pour vous faire accompagner dans la gestion de vos biens locatifs, Agence Centrale dispose d’une équipe d’expert pour aider les propriétaires.

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