Cécile Duflot s’attaque aux marchands de sommeil

24 juin 2013
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cecile-duflot-sattaque-aux-marchands-de-sommeilLa ministre du Logement, Cécile Duflot, compte bientôt mettre à l’amende les loueurs de logements insalubres.

Un texte concernant la lutte contre les marchands de sommeil sera présenté le 26 juin prochain en Conseil des ministres. Selon le quotidien La Croix, ce texte prévoit d’infliger des amendes et une interdiction d’achat immobilier pour ces loueurs sans scrupules.

500.000 logements insalubres

Près de 500.000 logements sont considérés comme indignes en France. Ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions précaires et dangereuses pour leur santé ou leur sécurité.

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 impose aux bailleurs un certain nombre de règles à respecter avant de louer un bien immobilier :

  • Le logement doit disposer au minimum d’une pièce principale d’au moins 9 m² et de 2,20 m de hauteur sous plafond (ou bien d’un volume de 20 m3).
  • Il doit être équipé convenablement : chauffage, eau potable, évacuation des eaux, coin cuisine avec évier – eau chaude et froide – , W-C et douche séparés de la cuisine avec eau chaude et eau froide intérieur au logement, sauf pour les logements d’une pièce où la douche et le W-C peuvent être situés dans le même bâtiment mais facilement accessible.

Les mesures de Cécile Duflot

Dans le texte que présentera Cécile Duflot, la ministre détaille les sanctions qu’elle veut voir appliquer.

  • 200 euros par jour au propriétaire qui ne fait pas les travaux dans les délais concernant les logements qui mettent en danger les locataires,
  • Les allocations logements pourraient sauter pour les propriétaires de logements non rénovés,
  • Les propriétaires sans scrupules pourraient se voir interdire l’achat d’un bien immobilier, ou a minima un encadrement strict de celui-ci,

Patrick Doutreligne, directeur général de la fondation Abbé-Pierre s’est félicité de cette initiative sur Europe 1. « En les touchant au porte-monnaie, on peut vraiment penser qu’il peut y avoir des progrès », a-t-il expliqué, parlant de « mesures qui vont dans le bon sens« . « Face à une telle pénurie de logements, il se loue des choses improbables. On voit des locations de garages, de chambre de 4m2, de locaux sans fenêtres et sans eau… On a même dénoncé il y a peu une mère de famille qui vivait avec son enfant dans 2,56m2« , poursuit Patrick Doutreligne. « Tout cela a des conséquences dramatiques, et là-dessus, on ne peut que saluer la volonté ministérielle. Mais il faudra sans doute vérifier que tout est bien mis oeuvre« , dit-il encore, avant de conclure : « On est sur un scandale d’exploitation de la misère humaine« .

L’Agence Centrale a toujours attaché une grande importance à louer des logement de qualité conformément à la réglementation. L’agence centrale réalise 250 locations d’appartements et villas par an. Nous mettons en œuvre tous les moyens publicitaires et d’information pour réduire à néant la vacance des biens et permettre ainsi une relocation rapide. Au sein de notre équipe, deux personnes formées et expérimentées assurent systématiquement les visites des biens et accompagnent les locataires dans leur recherche et le dépôt de leur dossier. Ce professionnalisme nous permet d’avoir un contrôle de qualité et un suivi régulier des biens que nous proposons à la location.

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