Colocation et loi Alur : quels changements ?

10 juin 2014
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colocLa colocation a le vent en poupe ! Et contrairement à ce qu’on pourrait croire, elle ne séduit pas que les étudiants. Célibataires, parents solo, séniors… La colocation permet de réduire les coûts, de profiter d’un espace de vie plus grand et de rompre la solitude. La loi Alur vient d’avantage encadrer ce mode d’hébergement très en vogue dans les grandes villes.

Depuis février et l’adoption de la loi Alur, la colocation bénéficie de nouvelles règles. Des modifications qui visent à protéger les colocataires et à clarifier certains points des contrats.

Définition de la colocation

Tout d’abord, il s’agit de définir la colocation et de lui donner un véritable statut juridique. Le nouvel article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 indique qu’il s’agit de « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ». Par colocation, on entend donc une pluralité de locataires, une location vide ou meublée, un contrat par habitant ou bien un contrat unique.

Caution et assurance

Avant la loi Alur, il existait seulement deux options pour assurer son logement : l’un des locataires prenait une assurance multirisque habitation (MRH) pour tout le monde ou bien, chacun souscrivait une assurance en son nom.
Depuis l’adoption de la loi, une troisième option est envisageable : le propriétaire peut décider, dans le bail, qu’il assure lui-même le logement pour ses colocataires. Il récupère ensuite la quote-part d’assurance pour chaque locataire tous les mois à raison de 1/12ème de la prime annuelle.

Concernant la caution, celle-ci doit être identifiée pour chaque locataire. La solidarité entre eux ou avec le(s) garant(s) (paiement d’un loyer impayé par exemple) prend fin dans un délai maximum de 6 mois après le départ du locataire ou dès qu’il a un remplaçant et que son nom est inscrit sur le bail.

Prix du loyer et charges

Le loyer des biens en colocation est encadré grâce à la loi Alur. Si la maison ou l’appartement est à louer dans l’une des 28 agglomérations où les loyers sont plafonnés (résultant d’un déséquilibre entre l’offre et la demande), le propriétaire ne sera plus libre de fixer n’importe quel prix.
Le total des loyers versés par les colocataires ne pourra dépasser le montant du loyer de référence.
Cela permettra d’éviter les abus des bailleurs qui souvent surévaluent leurs grands appartements en colocation.
Afin de simplifier le paiement des charges locatives, la loi Alur permet désormais aux propriétaires de demander à ses locataires le paiement de celles-ci aux frais réel. Une provision est prélevée chaque mois et la régularisation se fait en fin d’année. Mais le bailleur a toujours la possibilité de recourir au forfait mensuel, sans régularisation.

Enfin, avec la mise en application de la loi Alur, les frais d’agence seront pris en charge directement par le propriétaire. En revanche, les frais annexes (état des lieux d’entrée, rédaction du bail…) seront partagés entre les colocataires et le propriétaire.

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