Les démarches préalables à l’achat d’un logement

8 mars 2012
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L’Agence Centrale vous informe des démarches préalables à l’achat d’un logement :

Premièrement, informez-vous des limites qui séparent le terrain : pour cela, demandez à la mairie de consulter le plan cadastral. Dans le cas où le terrain ne serait pas bien délimité, il est recommandé de faire établir un plan par un géomètre expert.
Deuxièmement, prenez connaissance de la superficie de la maison. Sachez que celle-ci n’a pas à apparaître dès la promesse de vente car le propriétaire n’est point tenu de faire mesurer la superficie.
Troisièmement, renseignez-vous pour savoir si la maison est soumise à des servitudes de passage.
En enfin, quatrièmement, vérifiez que la transaction englobe l’intégralité des lots annexes tels que le garage, la cave, etc.

  • Vous prévoyez d’acquérir un appartement au sein d’un immeuble en copropriété :

Premièrement, dans le cas où l’immeuble serait vieux de plus quinze ans, informez-vous sur son état en termes de solidité et de canalisations et demandez au vendeur de consulter le diagnostic technique.
Deuxièmement, prenez connaissance de la superficie de l’appartement, et vérifiez qu’elle soit mentionnée sur la promesse de vente.
Troisièmement, informez-vous sur l’état des parties communes : vous devez demander au propriétaire de consulter le carnet d’entretien de l’immeuble.
En enfin, quatrièmement, informez-vous des montant des charges locatives puis du financement des travaux ayant été voté ou risquant de l’être. Pour cela, réclamez au vendeur le procès-verbal des assemblées générales les plus récentes et consultez le règlement de copropriété. Prenez aussi connaissance de l’état descriptif du lot.

  • Vous prévoyez d’acquérir une maison au sein d’un lotissement :

Premièrement, prenez connaissance à la mairie du règlement de lotissement.
Deuxièmement, prenez connaissance de la superficie de l’appartement, et vérifiez qu’elle soit mentionnée sur la promesse de vente.
Il est tout de même recommandé de demander en mairie si ces papiers sont encore applicables ou, à défaut, si les règles d’urbanisme qui figurent dans le plan local d’urbanisme (PLU) s’appliquent.

  • Pour tout projet d’achat immobilier, vous devez :

Premièrement, renseignez-vous au service de l’urbanisme de la mairie sur l’évolution du quartier prévue ainsi que sur les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le bien.
Deuxièmement, réclamez au vendeur les informations sur la qualité du bien sur le dossier de diagnostics techniques immobiliers.
Troisièmement, informez-vous sur les possibilités de financement de votre projet.
Enfin, quatrièmement, prenez connaissance des formalités requises pour acquérir un bien immobilier.

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