Zoom sur la déclarations de revenus fonciers

5 mai 2015
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Si vous êtes propriétaire bailleur, c’est le moment de réaliser votre déclaration de revenus fonciers. Il existe différents types de déclarations en fonction des caractéristiques des locations. Il faut donc prendre en considération votre situation, vos revenus, vos charges et votre type de location afin de déterminer quelle procédure envisagée. Voici les principales perspectives de déclaration de votre revenu foncier.

  • Un logement vide avec des revenus locatifs ne dépassant pas 15 000 euros (avant déduction des charges) :

Il est possible de déclarer vos revenus sous le régime micro-foncier (régime de droit commun). Ce régime est simple car il ne faut pas remplir le formulaire 2044 de déclaration des revenus fonciers, il n’y a pas à calculer les charges car il y a un abattement forfaitaire automatique de 30%. Dans ce cas, il suffit de remplir le formulaire 2042 en case 4BE.

Toutefois, vous pouvez déclarer ce bien sous le régime réel afin de déduire à l’euro près les charges des revenus locatifs, ceci semble à prendre en compte si vos charges du logement dépassent 30% des loyers perçus. Mais attention, le Fisc précise que cette option s’imposera alors pendant 3 ans et s’appliquera à l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal.

  • Un logement vide avec des revenus locatifs supérieurs à 15 000 euros :

Il faut automatiquement déclarer vos revenus locatifs sous le régime réel en remplissant le formulaire 2044 de déclaration des revenus fonciers et l’ajouter à la déclaration de revenus classique, formulaire 2042. Indiquez le revenu net foncier à savoir le montant des loyers perçus sur l’année, déduisez vos charges justifiables (l’article 31 du Code Général des Impôts, frais d’immeuble, honoraires de gestion, assurance, travaux).

Si les charges sont supérieurs à vos revenus locatifs, vous êtes en déficit foncier, vous pourrez déduire (hors intérêts d’emprunt) du revenu brut global 10 700 euros par an (15 700 euros pour les logements acquis sous le dispositif Périssol). Ce qui peut être une bonne affaire fiscale pour vous !

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Concernant les logements meublés, il faut savoir qu’ils ne sont pas soumis à la déclaration des revenus fonciers car ils appartiennent à un régime fiscal différent.

  • Un logement meublé avec un revenu inférieur à 32 900 euros :

Dans le cas de revenus inférieurs à 32 900 euros vous pouvez choisir un régime micro-BIC qui permet un abattement forfaitaire de 50% au titre des charges déductibles. Le formulaire à remplir est le 2042 C Pro en renseignant les cases 5ND, 5OD et 5PD.

  • Un logement meublé avec des revenus locatifs supérieurs à 32 900 euros

Le régime qui s’applique est le régime réel simplifié. Il faut déduire l’intégralité de vos charges des revenus locatifs (possibilité de prendre en compte l’amortissement du bien dans les charges déductibles). Cependant, cette déclaration est complexe est nécessite de s’entourer d’un expert afin de réaliser la procédure dans sa globalité et dans de bonnes conditions. Différents documents sont à remplir et à transmettre au centre des impôts des entreprises.

Vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires d’Agence Centrale qui sont à votre disposition pour vous guider lors de cette déclaration. Un guichet unique est à votre disposition pour toute demande d’informations.

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