Le monopole des transactions immobilières aux professionnels ?

L’idée de rendre le recours à un professionnel de l’immobilier obligatoire pour toute vente ou achat d’un bien n’est pas nouvelle. Fin 2014, les députés PS, Jacques Cresta et Sylviane Bulteau, interpellaient le gouvernement sur la nécessité de règlementer la professionnalisation des ventes immobilières notamment par l’intermédiaire des sites d’annonces gratuites.

1. La concurrence des sites d’annonces

Les annonces immobilières fleurissent sur Leboncoin, à tel point qu’une vente sur deux serait désormais réalisée de gré à gré, sans l’intervention d’un mandataire. En revanche, on est bien loin des petites annonces que l’on retrouvait traditionnellement dans la presse ! Les sites web d’annonces tendent à professionnaliser les transactions de particuliers à particuliers sans pour autant être à même d’offrir une qualité de services suffisante : informations incertaines, absences de garanties, rédaction imprécise du compromis de vente, explosion du nombre de contentieux… La liste des déconvenues est longue.

Face à l’engouement des Français pour les sites qui mettent directement en relation acheteurs et vendeurs, les professionnels tentent de s’adapter. Force est de constater que les agences s’engagent dans course à la visibilité en payant le prix fort pour diffuser leurs annonces en vue de maintenir la stabilité de leur taux de pénétration sur le marché des ventes immobilières. Certaines, favorables à la réglementation de leur activité, pointent du doigt un manque à gagner non négligeable pour l’Etat, dans la mesure où les transactions de gré à gré échappent aux honoraires d’un intermédiaire et à la TVA liée. D’autres, conseillent plutôt de mieux communiquer sur leur expertise afin d’inciter les clients potentiels à solliciter leurs services.

2. Le saviez-vous ?

Pour avoir l’autorisation d’exercer, un professionnel de l’immobilier doit non seulement justifier d’une formation continue mais aussi détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Un gage de compétence qui permet de sécuriser les transactions.

Sachez également que chaque agent immobilier est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les erreurs qui affecteraient son service.

3. Une proposition qui fait débat : qu’en pense la FNAIM ?

D’après le président de la FNAIM, Jean-François Buet, l’entrée en vigueur d’une loi réglementant les activités immobilières pourrait se révéler contreproductive : « quand le législateur conduit vers vous le client, pourquoi mettriez-vous toute votre énergie et votre talent dans sa conquête ou dans sa fidélisation et même seulement dans sa satisfaction ? ». A noter qu’une telle mesure entraverait sévèrement les principes de la libre concurrence et du commerce en plus de nuire à la diversité de la profession basée sur la différenciation des prestations.

Pour Jean-François Buet, la question n’est pas de rendre obligatoire le recours à un agent immobilier, mais bien de démontrer la valeur ajoutée de professionnels compétents, efficaces et passionnés par leur métier face au succès grandissant des sites d’annonces : « la FNAIM adhère à un autre projet, au fond plus exigeant et plus ambitieux : faire aimer les agents immobiliers pour ce qu’ils sont et pour ce qu’ils donnent. Il y a plus de dignité et d’efficacité dans le mérite » estime-t-il.