I) Données personnelles

1) Généralités

a) Identité du Responsable de Traitement

La société AGENCE CENTRALE, dont le siège social est situé au 9 rue Louis Saulnier, 69330 Meyzieu – France, s’engage, en sa qualité de syndic de copropriété, gestionnaire locatif, agent de location et agent immobilier, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les « Données Personnelles »).

b) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse mail. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple, et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

c) Enregistrement de Données Personnelles

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse électronique) sont nécessaires au traitement de vos demandes et à la gestion de votre copropriété.

Sur notre site internet, en tant que copropriétaire un compte client vous ait automatiquement créé. Ce compte est protégé par un login et un mot de passe. Nous vous les transmettons lors de votre première connexion. Lors de cette dernière, vous devrez créer un nouveau mot de passe qui ne nous sera pas communiqué. Via ce compte client vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistré. Vous trouvez également de nombreux documents sur votre copropriété et l’état de votre compte. Le défaut de renseignement par le copropriétaire implique que toute erreur ne pourra être imputée au syndic.
Les données sont enregistrées, comme AGENCE CENTRALE l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».

2) Finalités des traitements de données à caractère personnel et destinataires des données traitées

Dans le cadre du traitement de vos demandes, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants :

a) Services de centre d’appel et de dématérialisation

Pour fournir un service de qualité à nos clients, nous travaillons en collaboration avec la société ATOME et MAILEVA, prestataires de service de traitement de documents qui peuvent, à des fins d’envoi de courrier, traitement des documents et le cas échéant des réclamations, avoir accès aux données suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

b) Services de paiement

Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement pour l’enregistrement de votre RIB, la mise en place du prélèvement automatique et l’envoi de chèque. Ceci permet le paiement de vos charges de copropriété ainsi que de vos loyers. L’AGENCE CENTRALE travaille notamment avec les sociétés BNP Paribas, LA BANQUE PALATINE et ROTHSCHILD MARTIN MAUREL.

c) Services de transport et de logistique

Dans le cadre du traitement du courrier, nous mettons à disposition des sociétés de transport et des sous-traitants, des informations leur permettant la gestion et le suivi des livraisons ainsi que la gestion de la relation commerciale.
Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison de courrier être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

d) Prestataires et fournisseurs dans les copropriétés

L’AGENCE CENTRALE a pour finalité de répondre aux demandes des copropriétaires et des locataires, donc de contacter des entreprises pour répondre à ces dites demandes (entreprises de ménage, de maintenance, d’espaces verts, électriciens, plombiers, assureurs). Les données suivantes peuvent être transmises à ces entreprises : prénom, nom, adresse postale.

e) E-mails promotionnels

L’AGENCE CENTRALE peut vous envoyer des e-mails promotionnels afin de vous faire profiter d’offres ou de vous en informer. Les données suivantes peuvent être transmises à l’entreprise en charge de l’envoi de ces e-mail SARBACANE : prénom, nom, adresse postale. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en cliquant sur « se désabonner » à la fin d’un de nos e-mails promotionnels.
Le traitement de vos données s’effectue sur la base de votre consentement, conformément à l’Art. 6 (1) a. du RGPD.

F) Avis en ligne

Afin de vous permettre de donner votre avis sur la qualité de nos services et nous permettre de nous améliorer, vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) sont susceptibles d’être transmises à la société OPINION SYSTEM (Avis vérifiés). Vos autres données personnelles traitées par Avis Vérifiés sont la date de votre avis et le contenu de celui-ci.

Vous pouvez refuser de répondre à l’email envoyé par OPINION SYSTEM pour solliciter votre avis et vous opposer à recevoir de nouvelles demandes d’avis pour L’AGENCE CENTRALE.

II) Cookies et autres traceurs

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un Cookie est un traceur que L’AGENCE CENTRALE peut être amenée à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) à l’occasion de la consultation de notre site internet ou d’une publicité. Il existe différents types de traceurs (les cookies flash, les pixels, le résultat de calcul d’empreinte de votre terminal « dit fingerprinting ») répartis en deux catégories :
• les cookies en propre, déposés par L’AGENCE CENTRALE notamment pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• les cookies tiers déposés par nos partenaires afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies sont directement gérés par leurs éditeurs.
Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Le bandeau qui s’affiche à la première ouverture du site agencecentrale.eu vous informe que vous disposez du choix d’accepter ou de refuser en partie ou en totalité les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Vos choix ne sont pas définitifs et peuvent à tout moment être modifiés en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de notre site.

2) Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ils collectent notamment votre adresse IP, les pages visitées, etc.
Il existe plusieurs catégories de cookies :

1. Cookies strictement nécessaires

Cookies techniques :
Ces cookies sont indispensables à l’affichage et à la navigation sur notre site agencecentrale.eu. Ils permettent notamment de mémoriser les données relatives aux comptes clients et d’assurer la sécurité des comptes clients. Ils visent en outre à adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, système d’exploitation utilisé, etc.) .
Sans eux, le site ne pourrait pas fonctionner correctement. Ils sont automatiquement déposés et ne sont soumis à aucun consentement préalable. Il n’est pas possible de désactiver ces cookies.

Cookies d’analyse de trafic :
Les cookies d’analyse de trafic nous permettent de mesurer les performances de notre site web, de nos campagnes publicitaires et d’établir des statistiques. Avec leur aide, nous déterminons le nombre et l’origine des visites sur notre site web, les pages consultées, … Ils permettent de comprendre comment les internautes utilisent notre site afin de l’optimiser et d’améliorer son fonctionnement. Nous utilisons la solution Google Analytics 4.
Nous traitons les données collectées sous forme agrégée, les adresses IPs des utilisateurs sont anonymisées, aucune connexion avec des applications Google tierces n’est activée et aucun segment d’audience n’est créé, de sorte qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions sur un utilisateur spécifique du site web.

Cookie : _ga

Cookie de Google Analytics, qui permet d’activer la fonction de contrôle des vues uniques. Ce cookie s’installe lors de la première connexion d’un utilisateur sur le site via un navigateur. Lorsque cet utilisateur retourne sur le site à l’aide du même navigateur, le cookie le reconnaît. Si l’utilisateur change de navigateur, il ne sera pas reconnu. Expire au bout de 13 mois maximum.

Cookies de personnalisation

Cookies publicitaires :
Ces cookies peuvent être déposés, sous réserve de votre consentement, par L’AGENCE CENTRALE ou ses partenaires. Ces Cookies nous permettent de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités pertinentes pour vous dans les emplacements publicitaires réservés à la publicité sur des sites tiers. A cette fin, la technologie des Cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur notre site ou sur d’autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.
Ces cookies permettent de comptabiliser le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu et calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion).
Les données collectées par l’intermédiaire de ces Cookies sur le site peuvent être croisées ou combinées avec d’autres données personnelles dont disposent nos partenaires et/ou collectées par l’intermédiaire de ces cookies lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet.

A noter : Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de celui-ci et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. Le partage de votre terminal avec d’autres utilisateurs et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre responsabilité.

Cookies de réseaux sociaux :

Notre Site a intégré des liens hypertextes vers nos pages d’entreprise sur les réseaux sociaux les plus importants (par ex : facebook.com ; instagram.com ; youtube.com).

Ces liens hypertextes prennent la forme des icones de ces réseaux sociaux. Ils ne déposent néanmoins pas de Cookies lors de la navigation sur notre Site.

En revanche, lorsque vous cliquez sur les liens hypertexte en question et que vous êtes redirigé vers les pages des réseaux sociaux, des Cookies émis depuis et du fait de la navigation sur ces sites peuvent être déposés sur votre terminal. Le dépôt de ces Cookies n’est pas sous notre contrôle et nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaitre l’utilisation qui est faite de ces Cookies et vous opposer éventuellement à leur dépôt directement au moyen des fonctionnalités offertes sur ces sites.

3) Le consentement ou le refus des cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

– Vos choix exprimés via l’outil mis à votre disposition par L’AGENCE CENTRALE pour vous permettre de paramétrer le dépôt des cookies lors de votre connexion sur le site agencecentrale.eu.
Pour modifier ceux-ci : Gestion des cookies.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

– Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

3.1) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts via l’outil (TARTE AU CITRON) mis à votre disposition par L’AGENCE CENTRALE.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

3.2) Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

4) Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

4.1 L’outil mis à disposition par Agence Centrale

Vous pouvez paramétrer vos consentements relatifs aux cookies en utilisant l’outil mis à votre disposition par Agence Centrale lors de votre première connexion sur le site ou en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de notre site.

4.2 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

 Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options Internet”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”, puis “Personnaliser le niveau”.
Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options”, cliquer sur l’onglet “Vie privée”.

Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu “Personnaliser et configurer Google Chrome”, sélectionner la rubrique “Paramètres”, cliquer sur l’onglet “Afficher les paramètres avancés”, puis choisir “Confidentialité” et cliquer sur le bouton “Paramètres de contenu”. Effectuez vos choix pour le menu “Cookies”.
Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Préférences”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”.
Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Préférences”, cliquer sur l’onglet “Cookies”.
Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes ou objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

5) Vos droits en tant que personnes concernées

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de L’AGENCE CENTRALE, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant par courrier à : AGENCE CENTRALE – 9 RUE LOUIS SAULNIER – 69330 MEYZIEU ou par e-mail à contact@agencecentrale.eu. En cas de doutes sur l’origine de la demande et dans votre intérêt, L’AGENCE CENTRALE se réserve le droit de demander un justificatif de votre identité.

Notre entreprise AGENCE CENTRALE et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel
AGENCE CENTRALE
9 RUE LOUIS SAULNIER
69330 MEYZIEU
Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07